La consommation de gaz naturel est soumise à l'application d'une taxe, la Ticgn (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) généralement révisée au début de chaque année civile.
Elle s'applique à tout professionnel dont la consommation est supérieure à 5 GWh.
Au 1er janvier 2005, elle vaut 1,19 EUR/MWh.
La contribution tarifaire, outil de financement du système de retraite des industries électriques et gazières, a été mise en place au 1er juin 2005. Elle s'applique sur les tarifs d'acheminement de gaz naturel et d'électricité et ne concernera dans un premier temps que les professionnels ayant signé un contrat éligible.
Pour le gaz naturel, elle s'applique sur une assiette liée au coûts de transport et de distribution du gaz jusqu'au point de livraison. Pour les clients raccordés sur le réseau de transport un taux de 5.3% s'applique au pro rata des capacités annuelles et mensuelles souscrites. Pour les clients raccordés au réseau de distribution, s'ajoutent une part liée au réseau de transport à une part liée au transport sur le réseau de distribution.
Les professionnels au tarif devrait également être touchés, des décrets d'application doivent également être mis en place sur ces marchés.
La CCSPE s'applique depuis janvier 2003 à toutes la factures d'électricité, elle vise à compenser les contraintes d'EDF en terme de charge de service public. Au 1er janvier 2005 elle vaut 0,45 cEUR/kWh.
