Les directives européennes
La première directive européenne mise en place en août 2000 a fixé un calendrier d’ouverture des marchés européens de l’électricité et du gaz naturel :
Août 2000 : tous les industriels consommant plus de 25 Mm3 par an de gaz naturel ou 16 GWh par an d’électricité devenaient éligibles et pouvaient à ce titre changer de fournisseur. L’ouverture minimale des marchés devait être de 20%.
Août 2003 : les seuils de consommation étaient abaissés à 15 Mm3 et 7 GWh.
La seconde directive europeénne publiée en janvier 2004 accélérait le calendrier d’ouverture des marchés et imposait une ouverture des marchés pour l’ensemble des professionnels en juillet 2004 et en juillet 2007 pour les particuliers.
La loi française
La transposition en droit français de la première directive est intervenue en janvier 2003, elle a abaissé le deuxième seuil d’ouverture de la première directive à 83 GWh par an de gaz naturel.
Aujourd'hui, en tant que professionnel en France, vous êtes éligible et vous pouvez avec un préavis de 30 jours résilier votre contrat tarif avec votre opérateur historique pour signer un contrat éligible.
Les chiffre clés
Le marché de l'électricité
Marché de détail :
Au 1er juillet 2005, un an après l'ouverture du marché aux clients non résidentiels, 5,3% des sites éligibles, soit 241 900 sites, ont exercé leur éligibilité. Le rythme d'exercice de l'éligibilité (32 000 sites chaque mois) s'est accéléré par rapport au trimestre précédent (23 000 sites chaque moi).
Au 1er juillet 2005, parmi les sites ayant exercé leur éligibilité, 73 800 sites ont choisi un fournisseur alternatif. Sur l'ensemble du marché ouvert, la part des fournisseurs alternatifs représente 1,6% des sites et 13% des volumes.
Au cours du 2ème trimestre 2005, 38% des sites ayant signé un contrat hors tarifs réglementés ont choisi un fournisseur alternatif ( en gausse de 15 points par rapport au trimestre précédent). Parmi les sites mis en service avec exercice de l'éligibilité, 2% ont fait le choix d'un fournisseur alternatif.
26 fournisseurs alternatifs sont actifs sur le marché.
- Marché de gros
Au 2ième trimestre 2005, le marché de gros français marque une pause dans son développement, avec un recul de 9% des volumes physiques échangés par rapport au trimestre précédent. Néanmoins, ces volumes sont en haisse de 29% par rapport à la même pérdiode de l'année 2004.
Le marché du gaz
Au 1er juillet 2005 plus de 39 000 sites (32 000 sites au 1er avril 2005) ont exercé leur éligibilité pour un quantité annuelle d'énergie de 166 GWh, ce qui représente 44% de la consomation éligible.
Au 1er juillet 2005, parmi les sites ayant exercé leur éligibilité, 772 sites ont choisi un fournisseur alternatif, représentnat environ 12% de la consommation éligible.
